Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
constructa
Numéro de dépôt :
3846245
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque constructa
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2011 par Scp grasset caulier grasset tendero paradis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « constructa »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Scp grasset caulier grasset tendero paradis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 11 avril 2012 - Rejet total n°573609 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11